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Millions du bois tropical UBS: un tribunal bernois confirme le soupçon de blanchiment d’argent

Publication du jugement de première instance dans le différend opposant le Ministère public de la Confédération et UBS relatif au levé des scellés dans le cas du dirigeant malais Musa Aman: le «Risk Assessment» de la banque établi pour la FINMA ne peut servir de preuve dans la procédure pénale

(BERNE) Le tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne estime que le soupçon est confirmé qu’UBS aurait enfreint son devoir de diligence dans ses relations d’affaires avec le dirigeant malais Musa Aman et se serait possiblement rendue coupable de blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort d’un jugement dans la question procédurière autour d’un différend juridique opposant UBS au Ministère public de la Confédération.

Le tribunal, placé sous la présidence de Jürg Zinglé, devait trancher la question de savoir si le Ministère public de la Confédération était autorisé à utiliser, dans le cadre d’une procédure pénale en cours, un «Risk Assessment» relatif à ses relations d’affaires avec le dirigeant malais Musa Aman, élaboré à la demande de la FINMA.

La FINMA ayant refusé de remettre le «Risk Assessment» aux autorités pénales de la Confédération, le Ministère public de la Confédération avait fait saisir le document brûlant lors d’une perquisition auprès d’UBS, le 19 novembre 2014. Afin de prendre connaissance du document sous scellé, le Ministère public de la Confédération avait déposé une demande de descellement auprès du tribunal des mesures de contrainte.

Dans son jugement du 19 juin 2015, le tribunal était parvenu à la conclusion que, compte tenu des preuves existantes, les conditions générales pour une perquisition auprès d’UBS étaient données: «Contrairement à l’avis de la partie adverse [UBS], les événements jugés justifient un soupçon suffisant, selon lequel les collaborateurs de X. [UBS] SA Singapour impliqués dans la relation d’affaire n’auraient pas satisfait à leur devoir de diligence et donc que des erreurs se seraient manifestement passées dans leur choix, instruction et surveillance qui ne peuvent pas exclure au moins une faute de l’organisation. Il y a donc un soupçon suffisant.»

Par contre, le tribunal a statué, à la demande d’UBS, que le Ministère public de la Confédération ne pouvait pas desceller le «Risk Assessment» d’UBS et, dans le cas du dépôt d’une plainte, ne pourrait pas l’utiliser comme preuve. Dans son jugement, le tribunal s’est basé sur le principe selon lequel personne ne peut être contraint, dans une procédure pénale, à se charger soi-même («nemo-tenetur»). Le Ministère public de la Confédération a porté le jugement devant le Tribunal fédéral. On attend un jugement ayant force juridique au cours des prochaines semaines.

Le Bruno Manser Fonds reproche à UBS d’avoir blanchi jusqu’à 90 millions de dollars de pots-de-vin issus des affaires avec les bois tropicaux à Bornéo sur mandat du dirigeant malais Musa Aman (chef du gouvernement de l’État de Sabah). Suite à une plainte pénale déposée par le Bruno Manser Fonds, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale contre la banque en août 2012.

En public, UBS a répété à plusieurs reprises «bien entendu» collaborer avec les autorités pénales dans la clarification du cas. Le Bruno Manser Fonds demande à la banque de tenir sa parole et de contribuer activement à la clarification de son comportement inadéquat.

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